Publié : 1er décembre 2016
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CHSCT

COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE et DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des élèves et des personnels ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…).

Les principales missions du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sont les suivantes :

  • il veille au respect de la réglementation ;
  • il analyse les méthodes et techniques de travail et le choix des équipements ;
  • il étudie les projets d’aménagement des locaux ;
  • il contribue à l’adaptation des postes de travail pour les personnels handicapés ;
  • il enquête sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
  • il suggère des améliorations ;
  • il coopère à la préparation des actions de formation à la sécurité ;
  • il donne des avis sur les documents (règlements, consignes, registre hygiène et sécurité) ;
  • il donne un avis en cas de désaccord sérieux et persistant (entre un agent public et l’autorité administrative).
Voir en ligne : Sur le site de l’académie de Rouen