Vous êtes ici : Accueil > ENSEIGNANTS > FORMULAIRES ADMINISTRATIFS > Les accidents scolaires
Par : MATICE
Publié : 30 avril 2015
Format PDF Enregistrer au format PDF

Les accidents scolaires

Tout accident causé ou subi par un élève confié à un membre de l’enseignement public, alors qu’il se trouve sous la surveillance de ce dernier est susceptible d’entraîner la responsabilité de l’État.La sécurité des élèves est la préoccupation de toute la communauté éducative.

documents à télécharger

1. La circulaire - Accident scolaire Premier degré [39 Ko]
2. L’imprimé - Déclaration d’accident scolaire Premier degré [31 Ko]
3. La déclaration d’accident scolaire (mise à jour à la date du 20 septembre 2007) [56 Ko] - « Observatoire National de la Sécurité »

Voir en ligne : Les accidents scolaires