Les accidents scolaires - Circonscription de Dieppe Ouest

Les accidents scolaires

, par MATICE - Format PDF Enregistrer au format PDF

Tout accident causé ou subi par un élève confié à un membre de l’enseignement public, alors qu’il se trouve sous la surveillance de ce dernier est susceptible d’entraîner la responsabilité de l’État.La sécurité des élèves est la préoccupation de toute la communauté éducative.

documents à télécharger

1. La circulaire - Accident scolaire Premier degré [39 Ko]
2. L’imprimé - Déclaration d’accident scolaire Premier degré [31 Ko]
3. La déclaration d’accident scolaire (mise à jour à la date du 20 septembre 2007) [56 Ko] - « Observatoire National de la Sécurité »

Voir en ligne : Les accidents scolaires

septembre 2020 :

Rien pour ce mois

août 2020 | octobre 2020

Police pour dyslexie ?
Interlignage double ?