Vous êtes ici : Accueil > ENSEIGNANTS > SECURITE-HYGIENE-SANTE A L’ECOLE > Les registres obligatoires

Documents joints

Par : CPC
Publié : 5 janvier
Format PDF Enregistrer au format PDF

SÉCURITÉ, SANTÉ

Les registres obligatoires

Dans la définition des fonctions de directeur d’école, il est précisé que « le directeur d’école veille à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation qui lui est applicable ».
Il est donc garant de la tenue d’un certain nombre de registres obligatoires dont l’importance n’est pas toujours perçue à leur juste valeur.
Lors de la réunion des directeurs de janvier 2017, une présentation de ces différents registres obligatoires a été proposée et des outils d’aide à la formalisation de ces registres ont été présentés ; l’article présent en fait la synthèse :

  Le D.U.E.R. : Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels

  1. Références réglementaires
    • Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001
    • Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002
  2. Rôle
    • Formaliser l’évaluation des risques professionnels
    • Mettre en place un plan de prévention des risques
  3. Fonctionnement
    • Formalisation à l’aide de la maquette académique (MAJ Dieppe-Ouest)
    • Inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement.
    • Hiérarchisation des risques pour définir les actions prioritaires à l’aide de l’outil « DUER-Hiérarchisation_des_risques.pdf »
    • Mise à jour obligatoire annuelle ou lors de modifications.
    • Participation de la communauté éducation à l’évaluation des risques

  Le P.P.M.S. : Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs

  1. Références réglementaires
  2. Rôle
    • Préparer l’école à réagir en cas d’accident majeur et d’attentat-Intrusion
    • Assurer la sécurité des élèves et du personnel
    • Appliquer les directives des autorités
  3. Fonctionnement
    • Formalisation à l’aide des 2 maquettes académiques (MAJ Juin 2017)
    • 1 exercice obligatoire par an sur « Attentat-intrusion » organisé par l’Académie de Rouen qui a lieu en octobre
    • 1 exercice obligatoire par an sur les « Risques Majeurs » à l’initiative du directeur ou de la directrice
    • Un site : http://rme.ac-rouen.fr

  Le RSST : Registre Santé et Sécurité au Travail

  1. Références réglementaires
    • Art. 47 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011 article 3-1
    • Circulaire RDFF1500763C du 10 avril 2015
  2. Rôle
    • Destiné aux personnels et usagers
    • Enregistre toute observation ou suggestion relative à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail
  3. Fonctionnement
    • Formaliser à l’aide du modèle académique-version Dieppe Ouest
    • Connu de tous les personnels et usagers
    • Accessible aisément et mis à disposition par le directeur d’école
    • Visé et rempli en ce qui concerne les suites à donner pour chaque observation par le directeur d’école

Pour toutes informations complémentaires sur ce registre, je vous invite à prendre connaissance du guide publié par l’académie de Créteil et téléchargeable ici.

  Le RDGI : Registre de signalement de Danger Grave et Imminent

  1. Références réglementaires
    • Art. 5.8 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011 article 5-8 CT L 4132-2
    • Circulaire RDFF1500763C du 10 avril 2015
  2. Rôle
    • Destiné au signalement d’un danger grave et imminent et à faire valoir le droit de retrait
  3. Fonctionnement
    • Formaliser à l’aide du modèle académique-version Dieppe Ouest
    • à la disposition du personnel dans les écoles

Pour toutes informations complémentaires sur ce registre, je vous invite à prendre connaissance de l’exemplaire publié par l’académie de Créteil et téléchargeable ici.

  Le RSI : Registre Sécurité Incendie

Dans tous les ERP (Établissement Recevant du Public), il doit être tenu un registre de Sécurité Incendie sur lequel sont reportés les renseignements suivants :

  1. le type et la catégorie de l′ERP
  2. l’avis et la périodicité de la commission de sécurité
  3. les noms des personnels d’intervention et leurs rôles
  4. les consignes générales et particulières
  5. les exercices d′évacuation (2 par an minimum dont un obligatoire dans le mois qui suit la rentrée)
  6. les vérifications techniques des installations (Système de Sécurité Incendie, extincteurs, désenfumage, détecteurs, sirène, électrique et éclairage de sécurité, ascenseur, monte-charge, gaz...)

Ce registre, réglementairement obligatoire (code de la construction et de l’habitat), est fourni par le propriétaire des locaux (le maire) et doit être présent dans l’école.
Le directeur doit être en mesure de le présenter à toutes les autorités habilitées à le consulter (maire, commission de sécurité, IEN...).

Vous trouverez l’ensemble des fiches de l’Observatoire National de la Sécurité et de l’Accessibilité des établissements d’enseignement concernant la sécurité Incendie sur le site du Ministère de l’Éducation Nationale à cette adresse.