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Par : MATICE
Publié : 30 avril 2015
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PERSONNELS

Les sorties scolaires

RESPONSABILITÉ

Voir le site de l’Autonome de Solidarité : http://www.autonome-solidarite.fr/a...er-degre

1re étape

Consulter le tableau récapitulatif sur les sorties scolaires

  • déterminer le caractère de cette sortie (obligatoire ou facultative, occasionnelle ou régulière, avec ou sans nuitées)
  • connaître :
    • les préconisations en matière d’assurances
    • le taux d’encadrement
    • les autorisations à remplir
    • les informations à communiquer aux familles
    • les informations sur les transports

Les conditions dans lesquelles doivent s’effectuer toutes les actions pédagogiques nécessitant de sortir de l’enceinte de l’école sont précisées dans la circulaire n° 99-136 du 21-09-1999 (HS N°7 du 23 septembre 1999) “ Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ”, modifiée par :

Pour les sorties ou voyages sans nuitées dans le 1er degré, il appartient toujours aux directeurs d’écoles de signaler le déplacement à l’inspecteur de la circonscription. Pour faciliter cette information systématique et en continu, pour la circonscription Dieppe Ouest, une plate-forme de déclaration est mise en ligne à partir de l’adresse suivante : https://w3.ac-rouen.fr/enquetetab/i...

DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER SUR LE SITE DE L’IA 76

  • Fiche de procédure sorties scolaires
  • Annexe 1 - Demande d’autorisation sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée
  • Annexe 1bis - Demande d’autorisation sortie régulière ou occasionnelle
  • Annexe 2 - Demande d’autorisation de départ en sorties scolaires avec nuitée(s)
  • Annexe 3 - Fiche d’information sur le transport
  • Annexe 4 - Fiche transporteur
  • Annexe 5 - Liste des passagers
  • Annexe 6 - Schéma de conduite
  • Annexe 7 - Attestation prise en charge transport
  • Annexe 8 - Dérogation lieu départ / arrivée
  • Annexe 8bis - Dérogation lieu départ / arrivée
  • Annexe 9 - Hébergement en famille d’accueil
  • Annexe 9bis - Hébergement en famille d’accueil
  • Annexe 10 - Répertoire centres d’hébergement
  • Annexe 11 - Formulaire d’autorisation de participation d’un élève mineur
Voir en ligne : Les sorties scolaires