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Par : MATICE
Publié : 22 décembre 2014
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n°47 DU 18 DECEMBRE 2014

Enseignements primaire et secondaire

Scolarisation des élèves en situation de handicap
Dispositions diverses, décret n° 2014-1485 du 11-12-2014 - J.O. du 12-12-2014-
NOR MENE1423779D

Relations école-famille

Dispositif Ouvrir l’École aux parents pour la réussite des enfants - année scolaire 2014-2015, circulaire n° 2014-165 du 14-11-2014-
NOR MENE1428228C