Vous êtes ici : Accueil > PERSONNELS > ENSEIGNANT > ADMINISTRATIF > Les accidents scolaires

Poster un message

En réponse à :

Les accidents scolaires

30 avril 2015, par MATICE

Tout accident causé ou subi par un élève confié à un membre de l’enseignement public, alors qu’il se trouve sous la surveillance de ce dernier est susceptible d’entraîner la responsabilité de l’État.La sécurité des élèves est la préoccupation de toute la communauté éducative.
documents à télécharger
1. La circulaire - Accident scolaire Premier degré [39 Ko]
2. L’imprimé - Déclaration d’accident scolaire Premier degré [31 Ko]
3. La déclaration d’accident scolaire (mise à jour à la date du 20 (...)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.